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Bienvenue sur le site projetrhinno.ca. RHinno est un projet de ressources humaines, innovant, destiné aux entreprises touristiques membres de Destination Québec Cité de la région de Québec, ci-après dénommée “la société”, “nous”, “notre” ou “nos”. Nos activités englobent une gamme de services, y compris tous les autres produits et services qui sont référencés ou liés à ces conditions juridiques (les “conditions juridiques”), collectivement connus sous le nom de “services”. Pour toute demande de renseignements, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse info@projetrhinno.ca. Les présentes conditions juridiques constituent un accord contraignant entre vous, en tant que personne physique ou au nom d’une entité (“vous”), régissant votre accès aux services et leur utilisation. En accédant aux services, vous affirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble des présentes conditions juridiques. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions légales, il est impératif que vous vous absteniez d’utiliser les services et vous devez cesser de les utiliser immédiatement.

Nos services sont spécialisés en ressources humaines, et sur notre site web, projetrhinno.ca, nous proposons un blog interactif où les visiteurs peuvent s’abonner à notre lettre d’information.
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En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions légales ; (2) vous n’êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence ; (3) vous n’accéderez pas aux services par des moyens automatisés ou non humains, y compris des bots ou des scripts ; (4) vous n’utiliserez pas les services à des fins illégales ou non autorisées, et (5) votre utilisation des services n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.
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Récupérer systématiquement des données pour constituer des collections, des bases de données ou des répertoires sans notre autorisation écrite.
Tromper, frauder ou induire en erreur les autres utilisateurs et nous-mêmes, en particulier dans le but d’obtenir des informations sensibles sur un compte.
Contourner ou désactiver les dispositifs de sécurité, y compris ceux qui restreignent l’utilisation du contenu ou appliquent des limitations de service.
Utiliser des informations provenant des services pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
Utiliser abusivement les services d’assistance ou faire de fausses déclarations d’abus.
Télécharger des virus, des chevaux de Troie ou se livrer à du spamming qui perturbe l’utilisation du service par d’autres personnes.
L’utilisation de systèmes automatisés tels que des scripts, des outils d’exploration de données ou des robots pour manipuler le système.
Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété de tout contenu.
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En fournissant un retour d’information ou des commentaires sur nos services, vous acceptez que nous les utilisions sans compensation. Vous conservez l’entière propriété et responsabilité de vos contributions, nous dégageant de toute responsabilité ou action en justice.

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Les parties s’engagent mutuellement à faire une première tentative de négociation pour tout différend qui survient. Si le différend persiste, les parties sont invitées à explorer les possibilités de résolution par la médiation ou l’arbitrage. Ce processus respectera les règles établies par l’organisation de médiation ou d’arbitrage choisie, en privilégiant une résolution pacifique avant d’envisager le recours à une action en justice.

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