Conditions d’utilisation
1. Acceptation des conditions
Dernière mise à jour : 21 août 2026.
Bienvenue sur le portail RHinno (portailrhinno.ca), exploité par l’Association Hôtelière de la région de Québec (« AHRQ », « nous », « notre »). RHinno est une initiative en ressources humaines destinée aux entreprises touristiques de la région de Québec.
En accédant au portail ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le portail.
2. Admissibilité
Vous devez être majeur ou agir avec l’autorisation d’une personne majeure, et avoir la capacité de conclure un contrat. Si vous utilisez le portail au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager.
3. Comptes utilisateurs
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Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation frauduleuse. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en tout temps.
4. Utilisation permise et licence
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au portail et l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes. Toute autre utilisation, notamment commerciale, requiert notre autorisation écrite préalable. Pour une demande, écrivez-nous à aclarke@ahrq.ca.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du portail (textes, images, vidéos, graphiques, logos, marques) appartient à l’AHRQ ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables. Vous ne pouvez pas le copier, le reproduire, le distribuer ou l’exploiter sans autorisation écrite, sauf pour une consultation normale du portail.
6. Activités interdites
En utilisant le portail, vous vous engagez à ne pas :
extraire systématiquement des données pour constituer des bases de données ou répertoires sans autorisation;
utiliser des moyens automatisés (robots, scripts) non autorisés;
contourner ou désactiver des mesures de sécurité;
usurper l’identité d’autrui ou fournir des renseignements faux;
harceler, menacer ou nuire à d’autres personnes ou à notre personnel;
téléverser des virus ou du contenu malveillant, ou perturber le portail;
utiliser le portail à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions.
7. Contenu et contributions de l’utilisateur
Vous demeurez responsable du contenu que vous soumettez (commentaires, documents, rétroactions) et vous garantissez avoir le droit de le partager. En le soumettant, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour l’utiliser aux fins d’exploitation et d’amélioration du portail. Nous pouvons retirer tout contenu contraire aux présentes conditions.
8. Liens et services de tiers
Le portail peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques; leur utilisation est régie par leurs propres conditions.
9. Disponibilité, modifications et interruptions
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du portail, mais nous ne pouvons la garantir en tout temps. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du portail, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela engage notre responsabilité dans la mesure permise par la loi.
10. Exonération de garanties
Dans la mesure permise par la loi, le portail est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte quant à son exactitude, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier. Certaines garanties prévues par la loi ne peuvent être exclues et demeurent applicables.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, l’AHRQ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le portail. La présente clause ne limite pas la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit québécois applicable.
12. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, dans la mesure permise par la loi, des réclamations de tiers découlant de votre utilisation du portail en violation des présentes conditions ou des droits d’un tiers.
13. Protection des renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
14. Communications électroniques
En utilisant le portail, vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique et reconnaissez que celles-ci satisfont aux exigences légales applicables aux communications écrites.
15. Durée et résiliation
Les présentes conditions s’appliquent tant que vous utilisez le portail. Nous pouvons restreindre ou mettre fin à votre accès en cas de non-respect des conditions ou de la loi. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitations de responsabilité, droit applicable) demeurent en vigueur.
16. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec (province de Québec).
17. Dispositions générales
Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l’entente complète entre vous et l’AHRQ concernant le portail. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement; nous pouvons céder les nôtres. Conformément à la Charte de la langue française, les parties confirment leur volonté que le présent document soit rédigé en français.
18. Nous joindre
Association Hôtelière de la région de Québec (RHinno)
102-35 Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 2H5
Courriel : aclarke@ahrq.ca